Arrêté du 24 septembre 2002 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique

J.O. 232 du 4 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16409
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique

NOR : INDI0200611A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 septembre 2002, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au bureau des hypothèques d'Aurillac, tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :

Section A, n° 351, d'une contenance de 4 ares 65 centiares à Castel d'Auze, et section F, n° 502, d'une contenance de 15 centiares à Plescamp sur le territoire de la commune de Junhac (département du Cantal), section B, n° 721, à Castel d'Auze, d'une contenance de 17 ares 23 centiares, section B, n° 724, d'une contenance de 21 ares 65 centiares à Castel d'Auze, section B, n° 794, d'une contenance de 64 ares 83 centiares à La Vaysse, section B, n° 795, d'une contenance de 1 hectare 73 ares 70 centiares sur le territoire de la commune de Sénezergues (département du Cantal).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin, 15, place Jourdan, 87038 Limoges.